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Documents pour l'admission

Documents généraux

Barème des taxes, 2023

Règlement du label de qualité

Règlement du label de qualité Swiss Quality 2023L'utilisation du label de qualité Qplus est soumise aux dispositions du règlement suivant.

Contrat de label de qualité

Contrat marque Qplus Swiss Quality 2023Après l'octroi de la première homologation de produit, le label de qualité Qplus peut être utilisé. Pour cela, le contrat doit être rempli, signé et envoyé à Qplus.

Label de qualité Qplus

Les logos ci-dessous peuvent être utilisés par les clients disposant d'un agrément Qplus.